Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») régissent l’utilisation et l’accès au site web www.gpa-sport.com (ci-après, le « Site »), ainsi que toute commande de marchandises fournies par Ma.Ro Group srl (ci-après, « Ma.Ro ») via le Site.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant de passer commande. Ces Conditions expliquent qui nous sommes, comment nous fournissons les produits au Client, comment le Client et Ma.Ro peuvent modifier ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes.
- Modifications des conditions
0.0 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées. Nous vous invitons donc à les consulter à chaque achat afin de prendre connaissance des conditions applicables à votre contrat avec Ma.Ro.
0.1 Si les modifications concernent une commande déjà passée, nous vous contacterons dans un délai raisonnable pour vous informer des modalités de rétractation. Ce droit peut être exercé aussi bien pour les produits non encore livrés que pour ceux déjà livrés. Si vous vous rétractez en raison de votre refus des modifications apportées aux conditions générales, vous devrez retourner les produits déjà reçus et Ma.Ro vous remboursera le prix d’achat, y compris les frais de livraison.
- Qui sommes-nous ?
1.1 Nous sommes Ma.Ro group srl, une société constituée et existant valablement en vertu du droit italien, ayant son siège social à Bonemerse (Crémone), Italie, Via G. Marconi, 16, numéro de TVA IT01088920192 et fabricants officiels de la gamme de casques et accessoires d’équitation de marque GPA.
1.2 Notre service clientèle peut être contacté au +39 0372-496222 ou par e-mail à l’adresse suivante : service@gpa-sport.com.
1.3 Si nécessaire, Ma.Ro vous contactera par téléphone ou par courriel aux coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande.
1.4 L’expression « par écrit » dans les présentes conditions générales inclut les courriels.
- Le Contrat
2.1 Nos pages d’achat vous guideront tout au long du processus de commande. Vous pourrez ainsi vérifier et corriger d’éventuelles erreurs avant de finaliser votre commande. C’est pourquoi nous vous demandons de suivre attentivement les différentes étapes.
2.2 Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un courriel de confirmation. Celui-ci ne vaut cependant pas acceptation de votre commande. L’acceptation interviendra conformément à la clause 2.3 ci-dessous.
2.3 Ma.Ro acceptera votre commande lorsque nous vous enverrons la confirmation que le produit a été expédié, auquel cas le contrat entre vous et Ma.Ro sera considéré comme conclu.
2.4 Si votre commande est refusée, Ma.Ro vous en informera par écrit et vous remboursera intégralement. Le refus peut être dû à une rupture de stock, à des pénuries soudaines et imprévues, à une erreur de prix ou de description du produit, ou à l’impossibilité pour Ma.Ro de respecter le délai de livraison indiqué lors de votre commande. Ma.Ro se réserve le droit de refuser toute commande, quel qu’en soit le motif.
2.5 Un numéro d’identification vous sera attribué pour votre commande. Ce numéro vous sera communiqué dès sa validation. Grâce à lui, nous pourrons vous assister en cas de besoin.
- Nos Produits
3.1 Les images des produits sur nos sites web sont présentées à titre indicatif uniquement. Bien que Ma.Ro s’efforce d’afficher les couleurs le plus fidèlement possible, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement à celles de nos produits. Par conséquent, de légères variations peuvent exister par rapport aux images.
3.2 L’emballage du produit peut différer de celui présenté sur le site Web.
- Votre droit de modifier une commande
4.1 Si vous souhaitez modifier une commande déjà traitée, veuillez nous contacter. Nous vous indiquerons si un échange est possible et, le cas échéant, nous vous informerons de toute modification de prix, de délai de livraison ou autre impact lié à cette modification. Nous vous demanderons également de confirmer votre souhait de procéder à l’échange.
- Livraison de produits
5.1 Les frais de livraison vous seront indiqués sur le site web..
5.2 Les dates de livraison estimées sont indiquées dans la fiche produit de chaque article.
5.3 Ma.Ro décline toute responsabilité en cas de retards dus à des événements indépendants de sa volonté (notamment les retards liés aux procédures de dédouanement). Veuillez consulter la clause 14 relative aux événements indépendants de la volonté de Ma.Ro.
5.4 Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous-même (par exemple dans le cas de cadeaux), vous confirmez que la signature de cette personne (ou d’autres personnes à l’adresse spécifiée) constitue une preuve de livraison et d’exécution de la commande et vous en assumerez la responsabilité à partir de ce moment.
5.5 Les produits seront sous votre responsabilité dès leur livraison à l’adresse indiquée et dès réception d’une signature.
5.6 Ma.Ro peut avoir besoin de certaines informations pour vous fournir les produits ; nous vous contacterons par écrit à cet effet. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards de livraison ni de l’impossibilité de fournir les produits.
5.7 Ma.Ro peut suspendre la fourniture de produits dans les cas suivants :
5.7.1 problèmes techniques ou nécessité d’apporter des modifications techniques mineures;
5.7.2 il est nécessaire de modifier le produit afin de se conformer aux réformes législatives ou réglementaires.;
5.7.3 Nous devons modifier les produits conformément à votre demande ou suite à une notification de Ma.Ro.
5.8 En cas de non-respect des délais de livraison des produits, vous aurez le droit d’annuler la commande dans les cas suivants :
5.8.1 Ma.Ro refuse de livrer le produit;
5.8.2 La livraison dans les délais impartis est essentielle (compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire).;
5.8.3 Ma.Ro avait été informée du caractère essentiel du terme avant d’accepter la commande.
- Livraison internationale
6.1 Ma.Ro effectue des livraisons dans les pays listés sur le site.
6.2 Les commandes peuvent être soumises à des taxes ou à des droits de douane. Les commandes à destination des pays de l’Union européenne ne sont pas soumises à des droits de douane.
6.3 Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination des produits. Ma.Ro ne saurait être tenu responsable des infractions que vous pourriez commettre.
- Votre droit de résilier un contrat
7.1 Vous pouvez résilier votre contrat avec Ma.Ro à tout moment. Vos droits lors de la résiliation dépendent des produits achetés, de leurs éventuels défauts, de la manière dont Ma.Ro exécute le contrat et du moment où la résiliation est effectuée.
7.1.1 Si le produit que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas à sa description, vous pouvez avoir le droit de résilier le contrat (ou de faire réparer ou remplacer le produit, ou d’obtenir un remboursement partiel ou total du montant payé), voir la clause 10 ;
7.1.2 Si vous souhaitez résilier le contrat pour des raisons liées au comportement de Ma.Ro, veuillez vous référer à la clause 7.2 ;
7.1.3 Si vous avez changé d’avis concernant le produit, veuillez consulter la clause 7.3. Si vous exercez ce droit dans un certain délai, vous pourrez peut-être obtenir un remboursement du montant payé ; cependant, ce remboursement pourra être soumis à des déductions et les frais de retour des marchandises seront à votre charge.
7.2 Si vous résiliez un contrat pour l’un des motifs énoncés aux paragraphes 7.2.1 à 7.2.5, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit et nous vous rembourserons intégralement le prix des produits non fournis, ainsi que toute indemnité éventuelle. Ce remboursement s’appliquera notamment si vous avez reçu une notification concernant :
7.2.1 une modification à venir du produit ou des présentes conditions générales, que vous n’avez pas l’intention d’accepter;
7.2.2 une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez toujours pas procéder à l’achat;
7.2.3 la possibilité que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté;
7.2.4 la suspension de la fourniture des produits pour des raisons techniques ou la notification par nos soins de la suspension imminente de cette fourniture pour des raisons techniques, dans tous les cas pour une période supérieure à 30 jours ; ou
7.2.5 violation grave de Ma.Ro.
7.3 En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf si ceux-ci sont livrés en plusieurs fois. Dans ce cas, le délai de 14 jours court à compter de la date de la dernière livraison.
- Consumer Rights Act 2015
8.1 Si vous souhaitez résilier votre contrat, veuillez nous contacter par écrit, par e-mail. Vous pouvez joindre notre service client au +39 0372 496222 ou nous écrire à service@gpa-sport.com. Merci d’indiquer vos nom, adresse, les détails de votre commande et, si possible, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
8.2 En cas de résiliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, après expédition ou livraison des produits, ces derniers doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de notre courriel d’autorisation de retour. Les produits, qui ne doivent pas avoir été utilisés, doivent être expédiés à vos frais par un moyen approprié garantissant leur sécurité et leur bonne réception. Les retours doivent être adressés à Ma.Ro Group srl, Via G. Marconi 16a, 26040 Bonemerse (Cremona), Italie.
8.3 Nous ne prendrons pas en charge les frais de retour de l’article, sauf indication contraire dans votre courriel de confirmation d’autorisation de retour de matériel ou ;
8.3.1 dans le cas où les produits s’avéreraient défectueux ou décrits de manière incorrecte ; ou ;
8.3.2 si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé d’une modification imminente du produit que vous avez acheté ou des présentes conditions, en cas d’erreur de prix ou de description, de retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté, ou si vous êtes en droit de le faire en raison d’une erreur de notre part.
8.4 Dans tous les autres cas (y compris si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation), les frais de retour seront à votre charge.
8.5 Nous vous rembourserons le prix des produits, hors frais de livraison, selon le mode de paiement initial. Cependant, Ma.Ro se réserve le droit d’appliquer des déductions sur le montant du remboursement, comme indiqué ci-dessous.
8.6 Si vous exercez votre droit de changer d’avis:
8.6.1 Nous pouvons réduire le montant du remboursement (hors frais de livraison) afin de tenir compte de toute dépréciation des produits résultant d’une manipulation inappropriée qui n’aurait pas été autorisée en magasin. Si le remboursement est effectué avant que Ma.Ro n’ait procédé à cette inspection et que celle-ci révèle une manipulation inappropriée, vous serez tenu de verser une indemnisation. Nous vous recommandons donc d’assurer les produits lors de leur retour.
8.7 Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. Plus précisément, il sera traité dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou, si cette date est antérieure, à compter de la date à laquelle vous fournirez une preuve d’expédition pour le retour.
8.9 Si vous souhaitez changer d’avis, vous devez demander une autorisation de retour dans les 14 jours suivant la réception des produits et retourner les articles non désirés dans les 14 jours suivant leur réception. Vous pouvez échanger un produit contre une autre taille, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont à votre charge.
- Notre droit de résilier un contrat
9.1 Ma.Ro peut résilier le contrat à tout moment en vous contactant par écrit si vous ne fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations dont nous avons besoin pour vous fournir les produits.
- Problèmes liés au produit
10.1 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant nos produits, veuillez contacter notre service client au +39 0372 496222 ou nous envoyer un e-mail à service@gpa-sport.com.
10.2 Nous sommes tenus de fournir les produits conformément aux termes du présent accord. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait limiter ou modifier ces dispositions.
Par ailleurs, les dispositions qui renforcent les droits susmentionnés, telles qu’établies par la législation de votre pays de résidence, demeurent applicables. Concernant l’Italie, voir le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) et ses modifications ultérieures.
10.3 Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant un produit non conforme, celui-ci doit être retourné à MaRo par un moyen approprié garantissant sa sécurité. Ma.Ro prend en charge les frais d’expédition ou d’enlèvement. Veuillez contacter le service client au +39 0372 496222 ou nous envoyer un courriel à info@shplus.com pour organiser le retour ou l’enlèvement.
- Prix et paiements
11.1 Où trouver le prix du produit ? Le prix du produit est celui indiqué sur les pages de commande, tel que configuré lors de la confirmation de votre commande. Les prix n’incluent pas les frais de douane éventuels à la livraison (voir article 6). Nous mettons tout en œuvre pour que le prix affiché soit exact. Veuillez consulter l’article 11.6 concernant les conséquences d’une indication de prix erronée pour le produit commandé.
11.2 Les prix de nos produits peuvent être sujets à modification, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà facturées.
11.3 Le prix du produit n’inclut pas les frais de livraison. Ces derniers sont indiqués lors du passage à la caisse, avant la confirmation de votre commande.
11.4 Il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits soit erroné. Si le prix correct du produit à la date de votre commande diffère du prix indiqué, nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons une commande et que l’erreur de prix est manifeste, incontestable et raisonnablement identifiable comme une erreur de prix, nous serons en droit de résilier le contrat, de rembourser les sommes versées et d’exiger le retour des produits livrés.
11.5 Les produits doivent être payés avant l’expédition.
11.6 Vous devrez confirmer être le titulaire de la carte bancaire ou du moyen de paiement utilisé pour l’achat. Toutes les cartes bancaires font l’objet de contrôles de validation et d’une autorisation de l’émetteur. En cas de refus de paiement, Ma.Ro n’est pas tenu d’accepter la commande et ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou défaut de livraison, ni de vous en informer en précisant le motif.
11.7 Nous ne serons pas responsables envers votre émetteur de carte, votre banque ou vous-même des frais découlant du traitement du paiement effectué par votre carte de crédit/débit conformément à votre commande.
11.8 Les promotions ne peuvent être cumulées avec d’autres offres ou réductions, sauf pour les promotions de livraison ou sauf indication contraire.
- Utilisation de vos données personnelles
12.1 Nous n’utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de la lire attentivement, car elle contient des dispositions importantes qui vous concernent.
- Responsabilité de Ma.Ro
13.1 En cas de manquement à ces conditions générales, nous serons responsables des dommages qui en résulteraient s’ils constituent une conséquence directe et prévisible de ce manquement ou de notre négligence. Un dommage est considéré comme prévisible s’il est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il a été expressément envisagé lors de la conclusion du contrat.
13.2 Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales ou de revente, et nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte de profit, perte d’activité commerciale, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.
- Événements hors de notre contrôle
14.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat lorsque cela est dû à un événement hors de notre contrôle tel que défini dans la clause 14.2 ci-dessous
14.2 Un événement hors de notre contrôle désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles de tiers, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, la guerre (déclarée ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les effondrements, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les navires, les aéronefs ou autres moyens de transport publics ou privés.
14.3 Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte l’exécution de nos obligations contractuelles :
14.3.1 Nous vous contacterons dès que possible ; et
14.3.2 Nos obligations contractuelles seront suspendues et leur exécution prolongée pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Si cet événement affecte la livraison des produits, nous fixerons une nouvelle date de livraison une fois l’événement terminé.
14.4 Vous pouvez résilier un contrat affecté par un événement indépendant de notre volonté qui dure plus de 30 jours. Pour ce faire, veuillez nous contacter. Si vous décidez de résilier le contrat, vous devrez nous retourner (à vos frais) tous les produits déjà reçus, et nous vous rembourserons le prix payé, hors frais de livraison.
- Communications
15.1 Le terme « par écrit » tel qu’il est utilisé dans les présentes conditions générales inclut les courriels.
15.2 Le consommateur peut nous contacter en utilisant les méthodes décrites à la clause 1.2.
- Utilisation du site Web
16.1 Inscription, mot de passe et sécurité. Si vous activez un compte SH+, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur, ainsi que de toutes les activités qui y sont liées. Veuillez nous informer immédiatement par courriel à service@gpa-sport.com si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur.
16.2 Vos engagements
16.2.1 Vous confirmez que : a) toutes les informations et tous les détails que vous fournissez sont véridiques, exacts et à jour à tous égards. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles à tout moment en modifiant les informations de votre compte enregistré ; b) vous respecterez les restrictions relatives à votre utilisation du Site Web telles qu’énoncées dans les présentes Conditions.
16.2.2 Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser le site Web à des fins illégales et de ne pas interrompre, endommager, altérer ou nuire à l’efficacité du site Web ; (b) accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs et de ne pas violer ou tenter de violer les mesures de sécurité du site Web.
16.2.3 Vous acceptez d’indemniser Ma.Ro dans le cas où : (a) nous faisons l’objet de poursuites judiciaires en raison de votre violation des présentes conditions ; et/ou (b) vous avez agi de manière négligente, imprudente ou délibérément nuisible et Ma.Ro subit des dommages en raison de votre utilisation du site Web ou de tout contenu soumis par nous.
16.3 Droits reconnus et droits réservés
16.3.1 Nous nous réservons le droit de suspendre, de limiter ou de résilier l’accès au Site Web ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforçons de garantir la disponibilité permanente du Site Web, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et sans erreur.
16.3.2 Ma.Ro est propriétaire ou titulaire de licence de la conception, des textes, des graphismes et des logiciels du site web. Votre utilisation du site web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, ni au titre de nos droits de propriété intellectuelle ni au titre des droits de propriété intellectuelle de tiers s’y rapportant.
16.3.3 Il est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, enregistrer, exploiter, modifier, communiquer au public ou distribuer de quelque manière que ce soit les pages web ou les documents présents sur le Site, ou le code informatique des éléments liés au Site, à des fins autres que votre usage personnel. Vous pouvez toutefois télécharger de courts extraits du contenu en question à des fins de consultation, à condition de ne pas en faire plus d’une copie.
16.3.4 Toute utilisation autre que celle autorisée ne peut être faite qu’avec notre consentement préalable et explicite.