Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GPA International Sàrl (ci après le Vendeur) et de ses clients (ci après Acheteur) dans le cadre de la vente des casques, vêtements et accessoires GPA.
La gamme de casques GPA satisfait aux exigences des normes de sécurité européenne EN1384-2017 et américaine ASTMF1163-15. Ils ont également obtenus le label de qualité américain SEI.
Toute prestation accomplie par la société GPA International Sàrl implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur.
Produit
Chaque produit sur le site de vente en ligne GPA est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
Vente en ligne
Les commandes doivent être passées via l’interface de notre site de vente en ligne https://gpa-sport.com.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Confirmer sa commande et son règlement
- Valider le paiement
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par email.Droits de Douanes
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Italie pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination (selon réglementations en vigueur du pays dans lequel s’effectue la livraison).
Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par l’un des moyens listes ci-dessous :
- Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard
- Virement bancaire (demande écrite via l’onglet «nous contacter»)
- Paypal : Réglez votre commande rapidement et en toute sécurité en vous connectant à votre compte PayPal.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Un email de confirmation sera envoyé au client lorsque la commande sera validée et le paiement effectif.
Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'Acheteur est responsable des informations qu’il fournit lors du processus de paiement via la commande (notamment l'adresse e-mail et/nom et adresse de livraison à laquelle les informations lui seront envoyées).
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’adresse électronique et/ou adresse physique incomplète ou erronée et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations (impossibilité ou retard de livraison du produit).
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure.
Clause de réserve de propriété
Le Vendeur se réserve, jusqu'au paiement complet du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis au Vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés. Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Livraison
Le délai de livraison maximal est de 60 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande, sauf stipulation particulière indiquée avant la validation définitive de la commande et sous réserve de l’exactitude des données communiquées. En cas de retard, un courriel vous sera adressé dans les plus brefs délais. Le client pourra choisir d’accepter le nouveau délai ou bien d’annuler sa commande. Dans ce derniers cas, le fournisseur sera alors tenu d’effectuer le remboursement des articles concernés dans les plus brefs délais.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.
Frais de livraison
Les frais de livraison H.T suivants sont applicables :
- 20 euros (France, Belgique, Luxembourg)
- 35 euros (Autres pays d’Europe CEE hors Suisse et Royaume unis)
- 70 euros (Suisse et Royaume-unis)
- 250 euros (Reste du monde)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses frais de livraisons en tout temps
Gestion des retours
Vous disposez d'un délai légal de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre contrat de vente, et, ce, sans indiquer de motif. Passé ce délai, nous n'accepterons plus le retour. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception de la commande.
Vous devez nous en informer par email à l'adresse suivante : info@gpa-sport.com dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits. Vous devez nous préciser si vous souhaitez un remboursement ou un échange (dans la limite des stocks disponibles).
Chaque produit doit être retourné dans un état irréprochable, dans son emballage d'origine avec les étiquettes en place. Ils ne doivent pas avoir été utilisés ou lavés.
Les frais qui vous sont imputables se limitent aux frais de retour des produits achetés.
Les casques sont à retourner à l'adresse suivante :
SH+ by Maro Group S.r.l.
Via Marconi 16A
26020 Bonmerse / Italy
Tél. +39 0372 496222
L'échange (dans la limite des stocks disponibles) ou le remboursement ne sera effectif qu'après examen du produit retourné, dans un délai de 14 (quatorze) jours. Tout produit qui sera retourné hors procédure décrite ne sera pas accepté.
Garantie
Si pour l'article commandé, aucune garantie allant au-delà des droits juridiques n'est indiquée expressément, le délai de garantie juridique fait foi. Dans la mesure où des articles livrés présentent des défauts, nous vous prions de bien vouloir réclamer sans délai. Si tel n'est pas le cas, la marchandise est considérée comme acceptée.
For Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit suisse.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’arrondissement de la Sarine (canton de Fribourg) dont relève la société GPA International Sàrl.
